Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Les cahiers du GRIDAUH
Lancée en 1998, la collection des « Cahiers du GRIDAUH » est destinée à faire connaître les recherches effectuées par le GRIDAUH, les colloques qu'il a initiés, ou des documents normatifs étrangers qui n'ont pas encore fait l'objet d'une traduction.
Date de publication: 27/08/2014
Cahier n° 27-2014 Série Droit comparé
Présentation Pour son 9ème colloque biennal, organisé à Bucarest les 20 et 21 septembre 2013, l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) s’...
Date de publication: 26/08/2014
Cahier n° 26-2014 Série Histoire
PRESENTATION
Ce cahier regroupe les contributions apportées dans le cadre du colloque qui s’est tenu à Versailles le 28 septembre 2012 et qui a eu pour objet l’Etat...
Date de publication: 25/08/2014
Cahier n°25-2014, Série Droit comparé
PRESENTATION
La contractualisation est devenue, depuis une vingtaine d’années, un thème central des débats sur la réforme de...
Date de publication: 24/08/2014
Cahier n°24-2014, Du logement social à l'habitat : les offices cent ans après la loi Bonnevay
Série Droit de l’habitat
Présentation
Le logement social, aujourd’hui défini par la loi de...
Date de publication: 23/08/2012
Cahier n°23-2012, Série Droit de l'urbanisme
La planification urbaine qui porte atteinte au droit de propriété est strictement encadrée en France par les textes législatifs et réglementaires et par...
Date de publication: 22/08/2012
Cahier n°22-2012
Série "Droit de l'aménagement"
PRESENTATION
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a fait couler beaucoup d’encre depuis l’inscription de son principe à l’article 61-1...
- ‹ précédent
- 2 sur 6
- suivant ›
