Dans le cadre du partenariat pour la réforme du droit de l'urbanisme de la Roumanie et l'établissement dans ce pays d'un code de l'urbanisme, les ministères français et roumain chargés de l'urbanisme ont pris l'initiative de se rapprocher du collège juridique franco-roumain de la faculté de droit de Bucarest pour organiser un sémonaire, ouvert à des spécialistes de divers horizons (universitaires, magistrats, avocats, responsables d'administration publique nationale et locale, urbanistes, architectes). Ce séminaires "La construction européenne et l'évolution du droit de l'urbanisme, Etude comparée Roumanie-France", s'est tenu les 25 et 26 mars 2010 dans les locaux de la faculté. Les enjeux du séminaire étaient d'apprécier les exigences attachées aux engagements européens et leur prise en compte dan sles deux pays, tant les enjeux de la construction communautaire de l'Union européenne que ceux résultant de la Convention d'Aarhus:
- à la fois pour ce qui concerne les droits des citoyens à l'information, à la participation au processus de décision et, en cas de constestation, à l'accès au juge,
- et pour ce qui relève du contenu des politiques publiques, guidées par le principe du développement durable.
Compte rendu du séminaire des 25 et 26 mars 2010 disponible ici
