Date de publication: 25/03/2024
Le pouvoir de régularisation du juge administratif en matière d'autorisation environnementale
Mémoire de fin de cycle rédigé par Louis Rigolot dans le cadre du Master II Droit de l'environnement,...
Date de publication: 12/02/2024
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Date de publication: 03/01/2023
Les délibérations du vingt-deuxième concours de mémoires du 3ème cycle sur le droit et les institutions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat se sont tenues le 12 décembre 2022.
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Date de publication: 03/01/2023
Le potentiel du contrat de fiducie dans les opérations d'aménagement
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Date de publication: 03/01/2023
La refondation du droit de l'aménagement commercial
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Année universitaire 2021-2022, sous la...
Date de publication: 30/06/2022
Le jury du Prix de thèse 2022 a décerné :
Le premier prix à Madame Oriane Sulpice pour sa thèse : "Le contentieux des plans locaux d'urbanisme en station de ski comme fabrique de la jurisprudence....