Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Urbanisme
Date de publication: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Date de publication: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Date de publication: 10/05/2015
Etude réalisée à l’occasion d’un contrat passé entre le GRIDAUH la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, 2014 intitulée:
"Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme...
Date de publication: 01/04/2015
Présentation: Annie TIRARD-ROUXEL, Avocat à la cour d’appel de Paris SCP TIRARD & ASSOCIES
Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE Du SÉMINAIRE d'actualité ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†),...
Date de publication: 01/12/2014
Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts
Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
Date de publication: 24/09/2014
L’article 173 se présente comme l’aboutissement d’une mission de plusieurs années d’étude et de réflexion conduite par un groupe de travail ; il en avait été constitué un dans le cadre du Conseil...
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