Réglementation
Date de publication: 29/01/2011
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une mission d'étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et des participations financières demandées...
Date de publication: 22/10/2010
Dans le cadre du partenariat pour la réforme du droit de l'urbanisme de la Roumanie et l'établissement dans ce pays d'un code de l'urbanisme, les ministères français et roumain chargés de l'...
Date de publication: 26/11/2009
Recherche pour le compte de la Ville de Paris
Les résultats de cette recherche coordonnée par Etienne FATOME, Yves JEGOUZO et Jean-Pierre Lebreton, à partir des contributions de Jean-Philippe...
Date de publication: 28/09/2009
Séminaire animé par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin, directeur scientifique du GRIDAUH
- L'intercommunalité au coeur des réformes, séance introductive,...
Date de publication: 04/08/2009
Recherche en réseau pour le compte de la DGUHC (MEDAD)
La DGUHC (Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables) a confié au GRIDAUH une mission d'évaluation des premiers...
Date de publication: 01/09/2001
Le principe d'indépendance imprègne notre droit public comme l’a écrit le professeur LEBRETON . En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le respect du principe d’indépendance présente l’...
- ‹ précédent
- 2 sur 2
