Date de publication: 25/06/2012
L'asiette du permis de construire est devenue une notion difficile à cerner. Alors que l'unté foncière constituait jusqu'à la réforme des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er...
Date de publication: 29/01/2011
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une mission d'étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et des participations financières demandées...
Date de publication: 01/09/2010
Rapport rédigé par Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH...
Date de publication: 01/09/2010
Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH : les séances de ce ...
Date de publication: 28/09/2009
Séminaire animé par Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'université de Versailles-Saint-Quentin, directeur scientifique du GRIDAUH
- L'intercommunalité au coeur des réformes, séance introductive,...
Date de publication: 24/11/2008
Observatoire de la mise en œuvre de la réforme "LE CHANGEMENT DE DESTINATION" Compte rendu de la réunion du 24 novembre 2008: Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ...