Autorisations
Date de publication: 24/11/2008
Observatoire de la mise en œuvre de la réforme "LE CHANGEMENT DE DESTINATION" Compte rendu de la réunion du 24 novembre 2008: Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ...
Date de publication: 16/01/2008
En application de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de son décret d’application du 6 juin 2001, une demande adressée à l’...
Date de publication: 02/09/2007
Rapport rédigé par Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH...
Date de publication: 01/08/2007
Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
Date de publication: 01/09/2001
Le principe d'indépendance imprègne notre droit public comme l’a écrit le professeur LEBRETON . En ce qui concerne les autorisations d’urbanisme, le respect du principe d’indépendance présente l’...
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