Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Aménagement

Date de publication: 01/12/2014
Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
Date de publication: 24/09/2014
  L’article 173 se présente comme l’aboutissement d’une mission de plusieurs années d’étude et de réflexion conduite par un groupe de travail ; il en avait été constitué un dans le cadre du Conseil...
Date de publication: 13/06/2013
  "Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie" Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Date de publication: 10/10/2011
S’il est généralement considéré que la réforme des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d’application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a atteint...
Date de publication: 18/06/2011
Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-...
Date de publication: 22/10/2010
  Dans le cadre du partenariat pour la réforme du droit de l'urbanisme de la Roumanie et l'établissement dans ce pays d'un code de l'urbanisme, les ministères français et roumain chargés de l'...
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