Les études du gridauh
Post date: 01/01/2014
Contrairement au principe de prévention, qui concerne un risque avéré, le cas échéant scientifiquement prouvé (dont seule la réalisation du dommage consécutif est incertaine), le principe de...
Post date: 24/09/2013
Le GRIDAUH mène depuis 2012 une étude sur la mise en œuvre du droit de préemption régi par le Code de l’urbanisme. Cet instrument étant devenu au fil du temps un outil incontournable de la politique...
Post date: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Post date: 25/05/2013
Etude sur la mise en œuvre du droit de préemption régi par le Code de l’urbanisme: le GRIDAUH a conduit, avec le concours de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris, une recherche...
Post date: 14/11/2012
Objet de l’étude
L’étude présentée ci-dessous, porte sur les conditions de mise en œuvre des textes d’application des dispositions des articles 36 à 50 de la loi engagement national pour l’...
Post date: 10/09/2012
DézZoom
Recherche pour le compte de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat.
A la demande de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat, le Gridauh a conduit au...
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