Les études du gridauh
Post date: 01/08/2007
Le nouveau régime est applicable aux constructions achevées à compter du 1er octobre. Il ne s’applique pas aux constructions achevées avant cette date, même lorsque la déclaration d’achèvement et la...
Post date: 20/07/2007
Sous la direction de Monsieur le professeur Etienne FATÔME.
Participants :
- Monsieur Philippe ROGIER : Sous-directeur de l’intégration des démarches de développement durable dans les politiques...
Post date: 20/10/2006
Andras PATYI, Maître de conférences à l'université de Györ
L'aménagement urbain en Hongrie
Post date: 22/05/2006
Le droit de l'urbanisme au Portugal (1996)
Fernando ALVES CORREIA
Professeur à la Faculté de droit
de l'Université de Coimbra
Juge à la Cour constitutionnelle portugaise
Le droit de l'...
Post date: 22/05/2006
Le droit de l'urbanisme en Grande-Bretagne (1998)
Jean-Bernard AUBY
Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Directeur adjoint de l'Institut de droit européen et
de droit comparé...
Post date: 22/02/2006
Etude réalisée pour le compte du Ministère de l'équipement
Etude réalisée par Anne PENNEAU, Professeur à l'Université de Lille II et Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l'Université Panthéon Assas...
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