Les études du gridauh
Post date: 05/01/2026
Objet de l'étude
Cette nouvelle étude du GRIDAUH porte sur le transfert partiel de permis de construire (sa nature, les conditions de cette opération, ses effets, les solutions selon la divisibilité...
Post date: 12/07/2024
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée à la demande de la Ville de Paris.
Les villes de Paris, de Rouen et du Havre ainsi que la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l’Entente Axe Seine...
Post date: 19/03/2024
SIEG logement social et droit français
Etude rédigée à la demande de la Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) par :
Norbert Foulquier. Professeur de droit public à l’...
Post date: 31/12/2023
Objet de l'étude
Cette étude a été réalisée en 2023 à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme. Elle porte sur l'opportunité et les conditions de création d'un régime d'autorisation d...
Post date: 16/11/2023
Les déclarations de projet
Etude du GRIDAUH rédigée par :
Norbert Foulquier
Professeur de droit public à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Grégory Kalflèche
Professeur de droit...
Post date: 24/10/2023
Le GRIDAUH a réalisé, à la demande de la DHUP du ministère chargé de l'urbanisme, une étude sur "Le régime des autorisations d'urbanisme depuis la réforme de 2007. Bilan et perspectives".
L'étude a...
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