Les études du gridauh
Date de publication: 01/06/2012
Etude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche conclu entre l’Assemblée Des Communautés de France (ADCF) et le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’...
Date de publication: 10/10/2011
S’il est généralement considéré que la réforme des autorisations d’urbanisme issue de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d’application n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a atteint...
Date de publication: 02/10/2011
Mise en ligne des rapports relatifs à l'évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi DALO dans les départements suivants :
Bouches-du-Rhône
Haute-Garonne
Loire-Atlantique
Nord...
Date de publication: 18/06/2011
Recherche pour le compte de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-...
Date de publication: 29/01/2011
La taxe locale d'aménagement et participations financièresLe MEEDDAT a confié au GRIDAUH une mission d'étude sur la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et des participations financières demandées...
Date de publication: 21/12/2010
Le droit de l'urbanisme en Grèce (1999)
Evangelia KOUTOUPA-RENGAKOS
Professeur associé à l'Université de Thessalonique
L'évolution du droit de l'urbanisme en Grèce de 1999 à 2004...
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