Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat
Les études du gridauh
Date de publication: 13/06/2013
"Le droit de l’urbanisme à refonder en Nouvelle-Calédonie"
Par Yoann Toubhans, directeur de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud et Mathias Chauchat, professeur...
Date de publication: 25/05/2013
Etude sur la mise en œuvre du droit de préemption régi par le Code de l’urbanisme: le GRIDAUH a conduit, avec le concours de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’Est de Paris, une recherche...
Date de publication: 14/11/2012
Objet de l’étude L’étude présentée ci-dessous, porte sur les conditions de mise en œuvre des textes d’application des dispositions des articles 36 à 50 de la loi engagement national pour l’...
Date de publication: 10/09/2012
DézZoom
Recherche pour le compte de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat.
A la demande de la Fédération nationale des Offices de l'Habitat, le Gridauh a conduit au...
Date de publication: 25/06/2012
L'asiette du permis de construire est devenue une notion difficile à cerner. Alors que l'unté foncière constituait jusqu'à la réforme des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er...
Date de publication: 01/06/2012
Etude réalisée dans le cadre d’un contrat de recherche conclu entre l’Assemblée Des Communautés de France (ADCF) et le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’...
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