Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Les études du gridauh

Date de publication: 05/04/2016
Fiche rédigées dans le cadre d'une convention avec le ministère du logement et de l'égalité des territoires (DGALN) qui a pour objet le suivi des effets juridiques de l'ordonnance n°2013-1184 du 19/...
Date de publication: 05/04/2016
Etude sur les communautés et le droit de préemption, confiée par l'Assemblée des communautés de France (AdCF). Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut agir que dans les...
Date de publication: 01/11/2015
Etude relative à la portée de la loi NOTRe sur la gouvernance et les missions des OPH de Paris et de la petite couronne, réalisée pour le compte de la Fédération nationale des offices publics de l'...
Date de publication: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Date de publication: 10/05/2015
  Etude réalisée à l’occasion d’un contrat passé entre le GRIDAUH la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, 2014 intitulée:   "Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme...
Date de publication: 01/04/2015
Présentation: Annie TIRARD-ROUXEL, Avocat à la cour d’appel de Paris SCP TIRARD & ASSOCIES Rapport  SÉMINAIRE  ORGANISÉ DANS LE CADRE Du SÉMINAIRE d'actualité ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†),...
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