Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Les études du gridauh

Date de publication: 01/12/2014
Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
Date de publication: 24/09/2014
  L’article 173 se présente comme l’aboutissement d’une mission de plusieurs années d’étude et de réflexion conduite par un groupe de travail ; il en avait été constitué un dans le cadre du Conseil...
Date de publication: 01/09/2014
Rapport de Francis Polizzi  SÉMINAIRE  ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH :  les...
Date de publication: 01/06/2014
Recherche pour le compte de la ville de Paris Responsable de l’étude : François PRIET, Professeur à l’Université d’Orléans. Pour consulter le rapport  cliquer ici  
Date de publication: 01/05/2014
Par sa décision « SNC Hôtel de la Bretonnerie » du 23 février 2011, le Conseil d’Etat a, pour la première fois, fait application de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme issu de la loi portant «...
Date de publication: 18/02/2014
Dans le cadre d’une convention passée avec le ministère en charge de l’urbanisme, le Gridauh a engagé en 2012 une réflexion sur le certificat d’urbanisme, en vue de formuler des propositions sur le...
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