Date de publication: 26/06/2015
Discussion sur l'apport des arrêts, CE, 30 décembre 2014, Société Groupe Patrice Pichet, n° 360850 et CE, 16 mars 2015, Monsieur et Madame de la Marque, n° 369553 à la question de l'encadrement...
Date de publication: 10/05/2015
Etude réalisée à l’occasion d’un contrat passé entre le GRIDAUH la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, 2014 intitulée:
"Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme...
Date de publication: 01/04/2015
Présentation: Annie TIRARD-ROUXEL, Avocat à la cour d’appel de Paris SCP TIRARD & ASSOCIES
Rapport
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE Du SÉMINAIRE d'actualité ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†),...
Date de publication: 01/12/2014
Etude réalisée par le GRIDAUH et l'Ordre des Géomètres-Experts
Rapport rédigé par Etienne Fatôme, Professeur émérite de l’Université Paris I et Rozen Noguellou, Professeur à l’Université Paris I (...
Date de publication: 24/09/2014
L’article 173 se présente comme l’aboutissement d’une mission de plusieurs années d’étude et de réflexion conduite par un groupe de travail ; il en avait été constitué un dans le cadre du Conseil...
Date de publication: 01/09/2014
Rapport de Francis Polizzi
SÉMINAIRE ORGANISÉ DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ ANIMÉS PAR ETIENNE FATÔME (†), PROFESSEUR ÉMÉRITE À L'UNIVERSITÉ PARIS I, DIRECTEUR HONORAIRE DU GRIDAUH : les...